Réseau Éducation-Médias
AccueilQui sommes-nous ?AdhésionCommanditairesGalerie de pressePour nous contacterEnglish
Enjeux des médias
Ressources en éducation aux médias et à Internet
Pour les enseignants Pour les parents

Blogue et actualités
Enjeux des médias
Rapports d'études
Jeux éducatifs
Projets spéciaux
Catalogue des ressources

Documents à imprimer
Plan du site
Aide



Vous avez sélectionné
document(s)
pour imprimer
Réviser la liste


Directives internationales

Conseil de l'Europe logoLa mondialisation et les progrès des technologies informatiques ont mis en péril la protection par un État de la vie privée de ses citoyens. Beaucoup de pays s'en sont inquiétés et ont adopté des lois protégeant la vie privée et imposant un juste traitement des renseignements personnels.

En 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé sa Déclaration universelle des droits de l'homme, qui contient une clause sur le droit à la vie privée. En 1981, le Conseil de l'Europe a élaboré une convention sur la collecte, l'utilisation et l'archivage des renseignements personnels et la communication hors frontières de ce type d'informations.

La loi européenne ne permet la sortie d'informations personnelles hors d'Europe que s'il existe un niveau suffisant de protection dans le pays destinataire. Cette directive a été en bonne partie à l'origine de l'élaboration au Canada de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s'applique au secteur privé. En 2001, la Commission européenne a reconnu la loi canadienne comme une protection satisfaisante de toute donnée personnelle transférée d'Europe au Canada.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un organisme international voué a la promotion du commerce mondial et du développement économique, a élaboré une politique de protection des renseignements personnels au niveau du commerce international. Les « Lignes directrices concernant la protection de la vie privée et les flux transfontières de données de caractère personnel » traitent de l'échange d'information au niveau international et propose une série de directives sur la collecte et l'échange de ce genre de données personnelles.

Elles recommandent que l'information soit toujours recueillie directement auprès de la personne concernée et uniquement utilisée pour le but premier de la recherche. Elles suggèrent aussi que la personne soit informée de l'usage qu'il en sera fait, puisse y avoir accès et être en mesure, si nécessaire, de la corriger. Elles recommandent en outre de nommer un responsable indépendant pour veiller à l'application des clauses concernant la protection de la vie privée.


 
 
 
 
 
 
 
Directives internationales


 
Directives internationales  

En haut

© 2009 Réseau Éducation-Médias